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Responsable de la rédaction : Marine AUBERT

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la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 ;
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.